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ces présentes conditions générales dans leur totalité. Ces conditions peuvent
faire l’objet de modifications sans préavis.
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peut se rendre librement sur le site internet www.familysens.fr
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Dans le cadre de la loi sur la protection des données privées entrée en vigueur
le 25 mai 2018, FamilySens vous informe sur les points suivants :
Le site www.familysens.fr met en oeuvre un traitement de données person-
nelles ayant pour finalité la réalisation d’une prestation, l’édition de devis et
de facture, la constitution d’un fichier clients dans le but de communiquer
de façon ponctuelle des informations relatives à l’activité de FamilySens.
Les données reccueillies sur le site proviennent de l’enregistrement volontaire
des utilisateurs via le formulaire de contact ou par mail direct envoyé à l’adresse
severinefantin@familysens.fr. Ces données peuvent aussi être communiquées
hors site directement à Mme Fantin par téléphone ou en face à face.
Ces données sont uniquement destinées à Séverine Fantin ou collaborateurs
directs afin de réaliser le traitement de vos demandes en lien avec FamilySens
En aucun cas ces données ne sont cédées à titre gratuit ou non à des tiers
(hors collaborateurs) de FamilySens.
Conformément à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, de modification,
d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez adresser toute demande de ce type directement à
severinefantin@familysens.fr en présentant un justificatif d’identité.
A noter que les prestations faisant l’objet d’une facturation conformément
à la l’article L123-22 du code du commerce, entrainent la conservation des
données nécessaires à leur établissement pour une durée minimale de 10
ans à compter de la date de clôture de l’exercice annuel.
5.a Définition de préstation : Les prestations sont définies comme étant l’ensemble de l’offre proposée
par FamilySens aux particuliers et comprenant : des prestations de soins, des
prestations d’ateliers et des prestations d’accompagnement.
Les prestations sont également définies comme étant l’ensemble de l’offre
proposée par FamilySens aux professionnels et comprenant : des prestations
d’animation d’ateliers et des formations ou tout autre prestation rentrant dans
le cadre des compétences de FamilySens.
Le détail de ces prestations est consultable librement sur le site : www.familysens.fr
5.b Demande de prestations : Les prestations sont réalisables uniquement sur RDV. La demande de RDV se
fait soit directement par la personne qui reçoit le soin, bénéficie de l’atelier ou
de l’accompagnement, soit par le responsable légal de la personne qui reçoit
le soin, bénéficie de l’atelier ou de l’accompagnement.
Les demandes de prestations réservées aux professionnels peuvent se faire
par le responsable de la collectivité, de l’association ou de l’établissement
concerné par la prestation. Toute demande de ce type fait l’objet d’un devis.
5.c Déroulement : La prestation de soin, l’atelier ou l’accompagnement débute à l’heure du RDV.
En cas de retard constaté, le soin, l’atelier ou l’accompagnement pourront être
réduits de la durée du retard à l’exception d’un retard attribué au prestataire.
En revanche, certains soins, ateliers ou accompagnements ont une durée indicatives
et peuvent, en fonction du besoin être raccourcis ou étendus. Dans ces
deux cas, ils ne donnent pas lieu à un remboursement partiel ou à une facturation
supplémentaire. Le coût de la prestation est considéré dans le prix au forfait.
Toute demande de report de RDV doit faire l’objet d’un commun accord et peut
être adressée à l’inititive d’une des deux parties.
Le déroulement du soin, de l’atelier ou de l’accompagenement se fait selon le
cas soit au cabinet FamilySens à Aix les Bains, soit au domicile de la personne
qui reçoit le soin, bénéficie de l’atelier ou de l’accompagnement.
FamilySens s’engage à la mise en oeuvre de conditions adéquates nécessaires
à la réalisation des prestations réalisées en cabinet et à la mise en oeuvre de
conditions optimisées nécessaires à la réalisation de prestations à domicile.
Des conseils peuvent être adressés pour permettre une réalisation de pres-
tation idéale.
La présence d’un responsable légal est obligatoire au cours de la durée d’une
prestation réalisée sur un mineur.
La personne qui reçoit le soin, bénéficie d’un atelier ou d’un accompagnement
ou le responsable légal de la personne concernée par la prestation s’engage
au respect des consignes adressées par FamilySens et nécessaires au bon
déroulement de la prestation. Les soins, les ateliers et les accompagnements
se déroulent dans un respect mutuel et pourraient être interrompus en cas de
non respect de cette consigne.
5.d Secret professionnel et déontologie : Les prestations font l’objet d’un secret professionnel.
Ni la nature de la prestation, ni le contenu des échanges d’une prestation, ni l’identité de la clientèle
ne font l’objet d’une communication publique pouvant amener à révéler des
éléments de nature à compromettre la vie privée des clients.
Certaines prestations peuvent toutefois faire l’objet de la création de supports
visuels type photographies à la demande du client (Thalasso Bain Bébé avec
option photos). Dans ce cas, les règles de droits à l’image et d’exploitations d’images définies par contrat en amont de la prestation s’appliquent.
5.e Modalité et Règlement :
Clientèle de particuliers :
Le règlement se fait en euros à l’issue immédiate de chaque prestation de
soins. Vous pouvez effectuer votre règlement en espèces (dans la limite de
1000,00 euros conformément au plafond fixé depuis le 1er septembre 2015
en application du décret n°2015-741 du 24 juin 2015) , par chèque personnel
et par paiement CB sécurisé (Lyfpay).
Tout retard de paiement entrainera l’application de pénalités dans les conditions
prévues par la loi du 31 décembre 1992 (Article L 441-6 du Code du Commerce),
soit un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de chèque sans provision, le client est averti par FamilySens ou service de recouvrement
et dispose d’un délai de 72 heures pour remédier à la
situation. Des frais consécutifs au rejet du paiement peuvent être adressés
au client en remboursement de ceux subis par le prestataire.
Une facture ou reçu correspondant à la prestation vous est adressé sur demande.
Clientèle de professionnels, associations ou autres collectivités :
Les conditions de règlement pourront être adaptées en fonction des habitudes
de l’établissement mais ne pourront excéder 45 jours fin de mois à réception
de la facture transmise à l’issue de la prestation.
Tout retard de paiement entrainera l’application de pénalités dans les conditions
prévues par la loi du 31 décembre 1992 (Article L 441-6 du Code du Commerce),
soit un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une
indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.
Les prix affichés sur le site www.familysens.fr sont indiqués en euros et sont
nets de taxe (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impots),
hors participation éventuelle aux frais de déplacement (kilométriques, péages,
stationnement), dans le cas des prestations réalisées à domicile ou dans tout
lieu exterieur au cabinet FamilySens.
Les tarifs affichés sont ceux valables au moment de la réservation de la pres-
tation. Ils sont susceptibles de modification sans préavis.
FamilySens s’engage à appliquer toute offre promotionnelle sur les tarifs de
base proposés dans l’offre de prestation si le client respecte les conditions et
délais de validité de l’offre promotionnelle.
Toute prestation dont le prix n’est pas affiché sur le site internet fait l’objet
d’un devis personnalisé.
L’achat d’un bon cadeau donne droit à une prestation définie à l’avance pour
une tierce personne. Sa valeur dépend donc de la prestation qu’il implique.
Aucun bon n’est envoyé avant le règlement total de ce dernier à l’exception
des bons provisoires en version imprimable.
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de sa date d’édition.
La date de validité est présente sur le bon. Tout dépassement du délai de vali-
dité mentionné sur le BON CADEAU implique la nullité dans la réalisation
de la prestation réservée. Les bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés
et ne peuvent être réédités en cas de perte.
Ils sont à conserver jusqu’à leur utilisation et seront demandés le jour de votre prestation.
Il est fortement conseillé de réserver la prestation qui vous a été offerte le
plus tôt possible. Toute manifestation tardive alors que la date d’échéance
de votre BON CADEAU est proche entrainera le choix restreint voire unique
des dates & créneaux horaires proposés. Vous ne pourrez alors prétendre
à un dédommagement ou extension de validité de votre bon de la part de
FamilySens dans ce cas.
Toute date de RDV fixée est considérée comme définitive. Les conditions de
report définies dans les articles 5c de ces présentes CGV s’appliquent alors.
Un retard à un RDV amputera la prestation du temps perdu et ne donnera
pas lieu à un remboursement même partiel.
Une non présentation à un RDV vaut pour annulation de la prestation reçue
en Bon Cadeau et ne donne pas lieu à un remboursement même partiel.
Tout préjudice ou dommage mettant en cause la responsabilité de Séverine Fantin envers un bénéficiaire de prestation est couvert par l’assureur en
responsabilité professionnelle Axa France (Axa France IARD SA 313 terrasse de l’arche 92727 Nanterre).
Tout litige relatif à la réalisation d’une prestation née d’une demande directe
ou indirecte entre le bénéficiaire de la prestation et votre accompagante péri-
natale Séverine Fantin pourra faire l’objet d’une saisie du tribunal compétent
dans le cas où une solution amiable serait dans l’impossibilité d’aboutir.
